Pollution par les plastiques: l'Aide pour le commerce peut elle aider les pays les moins avancés à faire face à cette crise?

Au moment où les gouvernements se préparent aux négociations sur un traité mondial sur la pollution par les plastiques, l'Aide pour le commerce peut aider les PMA à faire face à cette crise liée à la pollution tout au long du cycle de vie des plastiques. Plusieurs voies de coopération peuvent être suivies à l'Organisation mondiale du commerce.

La pollution par les plastiques constitue une menace majeure pour l'environnement, la santé humaine et le développement durable. En mars 2022, les gouvernements ont adopté une résolution historique à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) en vue de lancer des négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques. L'objectif est de conclure un traité d'ici à la fin de 2024.

Élément important, la résolution porte sur le cycle de vie complet des matières plastiques. En 2019, la valeur du commerce international pour l'ensemble du cycle de vie des matières plastiques – à partir des matières premières et des formes primaires de matières plastiques jusqu'aux produits manufacturés et déchets plastiques – s'élevait à plus de 1 000 milliards de dollars EU. Cela souligne le caractère central du commerce dans l'économie mondiale des matières plastiques.

Reconnaissant la pertinence du commerce et des politiques commerciales pour lutter contre la pollution par les plastiques, un nombre croissant de Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont rejoint un Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) à l'OMC. Établi en 2020 pour examiner comment la coopération liée au commerce à l'OMC pourrait soutenir les efforts déployés au niveau mondial pour réduire la pollution par les plastiques, le Dialogue informel sur les plastiques attire maintenant la participation de plus de 70 Membres de l'OMC, y compris 4 PMA (Cambodge, République centrafricaine, Tchad et Gambie).

Pollution par les plastiques dans les pays en développement et les PMA

À l'OMC, un aspect frappant du Dialogue informel sur les plastiques est le rôle de leadership qu'un groupe réunissant différents pays en développement a joué dans sa formation, en grande partie en raison du nombre croissant d'effets négatifs de la pollution par les plastiques sur leur développement durable. Pour les PMA, la pollution par les plastiques constitue une menace importante, notamment avec des effets nocifs sur des secteurs économiques clés et des coûts budgétaires pour les gouvernements qui sont confrontés au financement de la prévention et de la gestion de la pollution par les plastiques.

Alors que les PMA représentent une petite part du commerce mondial des matières plastiques (0,12% du volume total des exportations de matières plastiques et 0,96% des importations en 2020), les volumes de matières plastiques franchissant les frontières dans ces pays suscitent des préoccupations, en particulier compte tenu de la capacité limitée de gérer les déchets plastiques. Comme le montre le graphique, les PMA importent des marchandises correspondant à divers stades du cycle de vie des plastiques. Dans l'ensemble, tous les PMA importent une part beaucoup plus élevée des produits en matières plastiques qu'ils n'en produisent sur le marché intérieur ou n'en exportent.

Importations et exportations par les PMA de matières plastiques correspondant à divers stades du cycle de vie des plastiques

Un problème particulier dans les PMA concerne la capacité limitée de gérer les déchets plastiques. Certains PMA ont cherché à restreindre ou interdire les importations de certaines matières plastiques à usage unique qui sont jugées particulièrement préjudiciables aux efforts nationaux de lutte contre la pollution par les plastiques. Par exemple, le Bénin, le Burkina Faso, l'Érythrée, Haïti, le Sénégal et Vanuatu imposent chacun différentes restrictions à l'importation, la production, la vente et l'utilisation de sacs en plastique non biodégradables.

Malgré ces efforts, les PMA doivent faire face à des millions de tonnes de produits en matières plastiques importés chaque année, y compris des produits avec des plastiques intégrés et des emballages en plastique.

Il convient de noter que, si peu de PMA sont des producteurs de matières plastiques, certains sont actifs en tant que producteurs et exportateurs à différents stades des chaînes de valeur des plastiques (par exemple les matières premières utilisées dans la production de plastiques ou la fabrication de textiles synthétiques) et ont des intérêts commerciaux spécifiques à prendre en considération. Le Bangladesh et le Myanmar figurent parmi les 10 premiers PMA importateurs de matières plastiques, principalement utilisées par leurs industries textiles.

Certains PMA exportent aussi des produits emballés dans des matières plastiques dans le cadre d'une stratégie de valeur ajoutée visant à satisfaire aux normes d'accès aux marchés (par exemple les exportations de fruits et de légumes), à protéger les produits durant le transport ou à prolonger la durée de vie des produits. Étant donné que les normes et les réglementations internationales évoluent pour lutter contre la pollution par les plastiques, les exportations des PMA qui participent à différents aspects de la chaîne de valeur des matières plastiques peuvent faire face à des préoccupations liées au commerce et à des obstacles à l'accès aux marchés qui exigent une certaine attention.

À l'inverse, certains PMA peuvent avoir des possibilités dans la production de produits de substitution non plastiques efficaces pour les matières plastiques importées, y compris par l'exportation de ces produits de substitution non plastiques. Le Bangladesh, par exemple, a un avantage comparatif avéré dans les exportations de fibres naturelles de jute et de sisal qui peuvent être utilisées comme intrants pour des produits finis non plastiques ainsi que les sacs à provisions en jute, en coton et en chanvre.

Possibilités de coopération sur l'Aide pour le commerce à l'OMC

L'importance de la coopération avec les pays en développement sur la pollution par les plastiques, y compris au moyen d'un soutien financier, d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, est clairement mise en avant dans la résolution de l'UNEA. De même, dans une déclaration ministérielle publiée en décembre 2021, les coauteurs du Dialogue informel indiquent qu'il est important de répondre aux besoins des PMA Membres en matière de renforcement des capacités liées au commerce et d'assistance technique en ce qui concerne la pollution par les plastiques, et appellent à examiner les options de l'Aide pour le commerce.

L'Aide pour le commerce est un élément essentiel du cadre de financement pour les PMA pour tirer parti du commerce et des politiques commerciales pour leur développement durable. C'est aussi un moyen que les PMA peuvent utiliser pour soutenir la transition vers un commerce plus durable tout en renforçant la résilience face aux défis environnementaux et en faisant progresser la diversification économique.

Le plan de travail du Dialogue informel pour 2022 offre aux Membres la possibilité d'étudier les options concernant des "résultats livrables" significatifs sur l'Aide pour le commerce qui pourraient aider les PMA à lutter contre la pollution par les plastiques par des moyens qui sont conformes à leurs priorités en termes de développement durable. Il y a plusieurs possibilités de coopération à travers l'Aide pour le commerce qui peuvent être exploitées.

Une première étape consisterait pour les Membres de l'OMC participant au Dialogue informel à intégrer la prise en considération des besoins en matière d'Aide pour le commerce des pays en développement, y compris les PMA, dans chacun des trois axes de travail de l'initiative. Le diagramme propose un processus par lequel les PMA pourraient faire avancer leurs priorités en matière d'Aide pour le commerce et leurs objectifs de durabilité grâce au Dialogue informel.

Processus pour faire avancer la coopération sur les priorités en matière d'Aide pour le commerce dans le cadre du Dialogue informel

Note: Les exemples d'objectifs de durabilité et d'acteurs et initiatives de l'Aide pour le commerce concernant la pollution par les plastiques ne sont pas exhaustifs. AfT fait référence à l'Aide pour le commerce et APD à l'aide publique au développement.

Options pour des résultats concrets en faveur des PMA concernant l'Aide pour le commerce et la pollution par les plastiques

Plusieurs options sont à la disposition des Membres de l'OMC pour obtenir des résultats concrets pour les PMA concernant l'Aide pour le commerce et la pollution par les matières plastiques.

À court terme, les coauteurs du Dialogue informel pourraient recommander l'intégration des priorités des PMA en matière de pollution par les plastiques dans le prochain programme de travail de l'initiative Aide pour le commerce dirigée par l'OMC ainsi que dans les travaux du Cadre intégré renforcé.

Les PMA pourraient aussi demander le lancement d'initiatives spécifiques de formation et d'assistance technique dans le cadre de l'OMC autour de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des cadres réglementaires liés au commerce nécessaires à la réduction de la pollution par les plastiques et à la promotion de la circularité non toxique dans le secteur des matières plastiques. Cette assistance serait idéalement mise en œuvre en collaboration avec d'autres acteurs concernés tels que le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Secrétariat de la Convention de Bâle et l'Organisation mondiale des douanes.

À moyen terme, les options pourraient consister à demander un soutien renforcé pour la mise en œuvre des amendements à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques et des activités liées au commerce dans le programme du Partenariat sur les déchets plastiques. Parallèlement, les PMA pourraient réfléchir à la manière de faire en sorte que l'assistance liée au commerce fasse partie de l'ensemble de l'assistance financière et technique qui devrait être intégrée dans le futur traité sur la pollution par les plastiques.

Les PMA pourraient aussi présenter des demandes spécifiques visant l'aide pour le commerce, telles que le soutien à la mise en conformité des entreprises des PMA avec l'éventail croissant de normes et de règlements techniques concernant les plastiques et la pollution par les plastiques. L'Aide pour le commerce pourrait aussi permettre aux PMA d'accéder à des biens, services et technologies respectueux de l'environnement pour la gestion des déchets et de soutenir la diversification économique, par exemple en renforçant les capacités de fabrication et de commerce des produits de substitution non plastiques.

Au‑delà de l'aide pour le commerce, un ensemble plus large de financements et d'aide au développement liés à l'économie verte sera nécessaire pour lutter contre la crise de la pollution par les plastiques dans les PMA et faciliter une transition juste vers des économies plus circulaires dans les PMA.

Conclusion

Alors que les Membres de l'OMC travaillent dans le cadre du Dialogue informel pour renforcer la coopération dans le domaine du commerce et des politiques commerciales afin de compléter et de soutenir les efforts déployés au niveau mondial pour mettre fin à la pollution par les plastiques, le renforcement de l'Aide pour le commerce sur la pollution par les plastiques sera vital.

En communiquant leurs priorités en matière d'Aide pour le commerce à travers le Dialogue informel, ainsi que par l'intermédiaire du Comité du commerce et de l'environnement et du Comité du commerce et du développement de l'OMC, les PMA ont la possibilité d'attirer le soutien nécessaire pour répondre aux défis et aux possibilités liées au commerce découlant des efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre la pollution par les plastiques.