Entrée en vigueur de la ZLECAf en 2021

Le nouvel accord commercial implique la prise de mesures par les pays et les communautés économiques régionales

L'Afrique a officiellement commencé à commercer dans le cadre de l'Accord portant création de la Zone de libre‑échange continentale africaine (ZLECAf) le 1er janvier 2021.

En février, 54 des 55 États membres de l'Union africaine avaient signé l'Accord. Trente‑six pays (parmi lesquels 19 pays africains les moins avancés, ou PMA) avaient déposé leurs instruments de ratification, devenant ainsi États parties à l'Accord (voir le tableau 1). Comme pour de nombreux accords commerciaux, la signature puis la ratification de cet instrument sont des conditions préalables pour jouir des avantages qui en découlent.

Tableau 1: État d'avancement de la ratification de la ZLECAf

Source:Commission de l'Union africaine (CUA).

* Les pays indiqués en rouge sont des PMA.

Le commerce dans le cadre de la ZLECAf a lieu dans un marché unique libéralisé pour les marchandises et les services, facilité par la libre circulation des personnes et des capitaux. Les bases sont ainsi aussi posées d'une union douanière continentale. À terme, ce nouveau marché unique devrait contribuer à un développement socioéconomique durable et inclusif, à l'égalité de genres et, plus largement, à une compétitivité et à un développement industriel accrus.

Les pays africains qui ratifient l'Accord acceptent de libéraliser 90% des lignes tarifaires. Cela signifie que les pays réduiront et finiront par supprimer les droits de douane sur 90% des marchandises échangées dans le cadre de la ZLECAf. Les PMA devraient y parvenir sur une période de 10 ans et les autres sur une période de 5 ans. Les produits sensibles, qui représentent jusqu'à 7% des lignes tarifaires, seront entièrement libéralisés sur une période de 13 ans pour les PMA et sur une période de 10 ans pour les pays qui ne sont pas des PMA. Enfin, 3% des lignes tarifaires seront exclues de la libéralisation tarifaire.

L'Accord prévoit un traitement spécial pour les PMA, qui disposent de périodes de mise en œuvre plus longues. Toutefois, pour maintenir un tarif extérieur commun, tant les PMA que les non‑PMA qui sont membres d'une union douanière devront respecter les mêmes délais de mise en œuvre.

Cinq autres instruments soutiendront la mise en œuvre de la ZLECAf, à savoir: 1) les règles d'origine, qui garantissent que les marchandises commercialisées au sein du marché proviennent effectivement du continent et bénéficient donc d'une préférence tarifaire; 2) un portail en ligne pour les négociations tarifaires, qui facilite les discussions entre les États, les unions douanières et les groupements régionaux au sujet de la libéralisation tarifaire; 3) un mécanisme en ligne pour la surveillance, la notification et l'élimination des obstacles non tarifaires (ONT); 4) un système panafricain de paiement et de règlement, qui permet aux entreprises africaines de compenser et de régler les opérations de financement du commerce intra‑africaines dans leur monnaie locale; et 5) l'Observatoire africain du commerce, qui fournira aux parties prenantes des données commerciales actualisées et fiables, ainsi que des renseignements sur les exportateurs et les importateurs dans les pays.

Stratégies nationales et régionales

La Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) joue un rôle clé pour soutenir le processus de la ZLECAf. Elle coopère avec la Commission de l'Union africaine (CUA) et divers partenaires pour inviter les États membres de l'UA à ratifier et à mettre en œuvre la ZLECAf, mener des actions de sensibilisation et fournir un appui technique pour les négociations. L'appui technique comprend un soutien pour l'élaboration des textes de négociation et la mise au point des modalités de libéralisation, ainsi qu'une aide pour l'établissement des offres tarifaires de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et de la Communauté économique des États d'Afrique centrale.

La CEA apporte en outre un appui technique en vue de l'élaboration des stratégies nationales relatives à la ZLECAf. L'état d'avancement des stratégies de 41 pays, parmi lesquels 21 PMA et 4 Communautés économiques régionales (CER) (voir le tableau 2) n'est pas le même partout; ces stratégies déterminent les domaines stratégiques d'intérêt national et les mesures devant être prises pour garantir que les pays et les régions participent pleinement et tirent profit de l'Accord.

À ce jour, 11 des 41 pays et communautés économiques régionales ont validé les stratégies de mise en œuvre du ZLECAf. Celles‑ci visent à compléter le cadre de développement plus large de chaque pays ou région, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de commerce et d'industrialisation. Certains mettent déjà en œuvre leur stratégie relative à la ZLECAf et ont établi un comité national pour assurer une coordination appropriée de sa mise en œuvre, la cohérence des politiques et la transposition effective de l'Accord dans le droit national.

En Côte d'Ivoire par exemple, le gouvernement a rendu public le budget du Comité national chargé de la ZLECAf afin d'engager les actions prioritaires identifiées dans la stratégie nationale de mise en œuvre de l'Accord; en septembre 2020, le Comité a formé 200 propriétaires et exploitants de PME de 4 villes à l'utilisation de l'outil continental en ligne permettant de surveiller, de notifier et d'éliminer les ONT. Le Togo a organisé une formation à l'intention des autorités douanières et des institutions affiliées pour renforcer leurs connaissances du ZLECAf. La Sierra Leone élabore actuellement une politique industrielle et une politique relative aux zones économiques spéciales afin de créer un environnement propice au développement du secteur industriel et de contribuer à la diversification de l'économie.

Tableau 2: État d'avancement des stratégies de mise en œuvre de la ZLECAf

* Les pays indiqués en rouge sont des PMA.

** Désigne une communauté économique régionale.

Conséquence de la COVID‑19

Conscients des perturbations et des répercussions de la COVID‑19 sur les opérations commerciales et les flux d'échanges à travers le monde, les pays intègrent des analyses et des mesures d'atténuation de la COVID‑19 dans leurs stratégies nationales relatives à la ZLECAf.

Au titre de la composante "appui au commerce", la Sierra Leone a ainsi incorporé dans sa stratégie d'atténuation des conséquences de la COVID‑19 des mesures en vue d'améliorer l'accès aux fournitures médicales essentielles liées à la COVID‑19, de protéger son commerce et ses recettes en devises de l'incidence négative des restrictions dues à la COVID‑19, et de garantir la sécurité des échanges.

La ZLECAf contient des dispositions relatives aux ONT, à la facilitation des échanges et à la coopération douanière qui peuvent être utilisées pour garantir la sécurité des échanges. En effet, la CEA et l'Union africaine ont élaboré des lignes directrices sur le commerce et le transport en lien avec la COVID‑19 qui sont basées sur les meilleures pratiques en matière de réglementations à la frontière mises en œuvre par les communautés économiques régionales.[1] Ces lignes directrices ont pour but de veiller à ce que des réglementations, des procédures et des normes uniformes s'appliquent pour limiter la propagation du coronavirus et réduire au minimum les perturbations des chaînes d'approvisionnement, et faciliter la circulation des marchandises et des services à travers le continent pendant la pandémie.

La COVID‑19 a mis en lumière la vulnérabilité des pays africains et leur dépendance à l'égard de partenaires commerciaux dans le reste du monde, certains important principalement des produits essentiels tels que des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques, des combustibles, des machines et autres. Selon la CEA, 94% des produits médicaux et pharmaceutiques importés par les pays africains proviennent de l'extérieur du continent. La bonne mise en œuvre de la ZLECAf pourrait favoriser le développement de chaînes de valeur régionales compétitives et résilientes et accroître l'industrialisation aux plans national et régional, y compris dans le secteur de la santé.

Quid du nouveau commerce transfrontières?

En février, 41 États parties avaient présenté leurs listes de concessions tarifaires, y compris les membres d'unions douanières de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, de l'Union douanière d'Afrique australe, de la CAE et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Toutes les procédures douanières ne sont cependant pas pleinement en vigueur. Seuls quelques pays, comme l'Afrique du Sud, le Cameroun, l'Égypte et le Ghana, ont mis en place les procédures douanières requises, conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord.

Les entreprises ont néanmoins commencé à faire preuve de réactivité: Ethiopian Airlines, DHL et l'African Electronic Trade Group ont établi un partenariat pour expédier les premières marchandises dans le cadre de la ZLECAf. Le 1er janvier 2021, l'African Electronic Trade Group a acheminé des marchandises produites en Eswatini dans différents pays ayant signé et ratifié l'Accord, parmi lesquels l'Afrique du Sud et l'Éthiopie. Selon le secrétariat de la ZLECAf, des boissons et des produits cosmétiques ont été expédiés le 4 janvier depuis le Ghana vers l'Afrique du Sud et la Guinée, accompagnés des documents requis et conformément aux règles de l'Accord.

Les négociations en suspens doivent toutefois être finalisées pour que la ZLECAf puisse pleinement prendre son essor. Cela inclut la finalisation des listes d'engagements spécifiques concernant le commerce des services dans les cinq secteurs de services prioritaires que sont les affaires, les communications, la finance, le tourisme et les transports. Dans le domaine du commerce des marchandises, des négociations doivent encore être menées sur les règles d'origine et les offres tarifaires en suspens.

Il est surtout encore plus urgent que les pays qui sont membres d'une union douanière mais qui n'ont pas encore ratifié la ZLECAf le fassent afin de s'assurer de la cohérence des activités commerciales dans le cadre de l'Accord à l'avenir.

[1] Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, Commission de l'Union africaine (2021). Lignes directrices continentales sur la facilitation du commerce et des transports pour la circulation des personnes, des biens et des services pendant la pandémie de COVID-19, CEA, février 2021.

Cet article fait partie d'une série dédiée à stimuler le dialogue, les conversations et les débats en marge de l'événement de l'OMC "Aid for Trade Stocktaking" qui aura lieu du 23 au 25 mars. L'ARTICL répond au thème 7 de l'événement : Approches régionales de la relance du COVID-19.