Comment mettre l'Aide pour le commerce au service d'une transition juste vers un commerce durable?

L'Aide pour le commerce est un élément essentiel de l'approche stratégique intégrée nécessaire pour faire en sorte que le commerce et les politiques commerciales favorisent le développement durable et soutiennent les objectifs environnementaux dans les pays les moins avancés. Lors du huitième Examen global de l'Aide pour le commerce, réalisé les 27‑29 juillet 2022, les gouvernements et les parties prenantes ont échangé des vues sur la meilleure façon de mettre l'Aide pour le commerce au service d'une transition juste vers un commerce durable qui réponde aux besoins des pays en développement et des pays les moins avancés.

Les phénomènes météorologiques extrêmes et l'évolution des conditions climatiques coûtent des centaines de millions sur le plan économique et entraînent une profonde souffrance dans les pays les moins avancés (PMA). L'Érythrée, Madagascar, la Mauritanie, le Tchad, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Mali, L'Éthiopie et le Congo doivent supporter des coûts d'adaptation au changement climatique plus élevés que leurs dépenses nationales consacrées aux soins de santé, ces coûts d'adaptation représentant de 5 à 22% environ du produit intérieur brut.

La pollution par les plastiques submerge certains États océaniques, à savoir Kiribati, les Îles Salomon et les Tuvalu, ainsi que des pays comme le Bangladesh, le Sénégal, la Tanzanie et l'Ouganda, ce qui entraîne des coûts économiques et sanitaires considérables. Du Laos à Madagascar, en passant par la Guinée, les populations rurales, qui représentent les deux tiers des habitants des PMA, subissent la perte de la biodiversité et des écosystèmes dont ils dépendent directement pour leur subsistance.

Face aux lourdes conséquences sociales et économiques de ces crises environnementales planétaires, et bien qu'ils aient la plus petite responsabilité historique à cet égard, les pays les plus pauvres du monde ont souligné à maintes reprises la nécessité de mesures de soutien au niveau international, y compris par le biais de l'Aide pour le commerce, pour faire face aux effets de ces crises sur le commerce.

Promouvoir l'Aide pour le commerce en faveur du développement durable

Alors que les gouvernements et les parties prenantes s'emploient à promouvoir les transformations économiques indispensables à un développement résilient, à faible émission de carbone et durable, l'Aide pour le commerce constitue un élément important du financement et des partenariats nécessaires pour permettre une transition juste en faveur des PMA, qui offre de nouvelles possibilités économiques et favorise le travail décent.

Afin de mieux mobiliser et canaliser les ressources dont les PMA ont besoin pour surmonter les difficultés et exploiter les possibilités qui se trouvent à l'intersection du commerce, de l'environnement et du développement durable, il est impérieux de faire en sorte que ces pays jouent un rôle moteur dans l'établissement des priorités et dans la coordination de l'Aide pour le commerce.

Le huitième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui s'est déroulé sur le thème "Permettre un commerce connecté et durable", a donné aux partenaires la possibilité d'examiner comment mettre davantage l'accent sur les questions environnementales et sur une transition juste vers un commerce durable, en s'appuyant sur les priorités des PMA en matière de développement durable.

Le rôle de l'Aide pour le commerce en faveur d'une transition juste vers un commerce durable

Il existe un large consensus sur le fait que la charge économique de la réponse mondiale aux défis environnementaux ne devrait pas peser sur les économies les plus pauvres et les plus vulnérables du monde et que les pays développés ont la responsabilité de fournir des ressources financières, un renforcement des capacités et une assistance technique pour soutenir les capacités des pays en développement. Face au changement climatique, il est clairement important d'agir collectivement et de renforcer les partenariats pour surmonter ces crises des biens communs mondiaux.

Cependant, bien que les Objectifs de développement durable et divers accords environnementaux et commerciaux renferment des engagements visant à fournir un renforcement des capacités et une assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés, il est largement admis que le soutien financier et technique fourni pour remédier aux difficultés rencontrées par les PMA à l'intersection du commerce, de l'environnement et du développement durable est insuffisant.

Les discussions menées dans le cadre de l'Examen global de cette année ont mis en lumière plusieurs façons de mettre l'Aide pour le commerce au service d'une transition juste vers un commerce durable dans les PMA, parmi lesquelles un soutien visant à:

• diversifier l'économie pour pouvoir participer de manière concurrentielle aux marchés et aux chaînes d'approvisionnement verts;
• améliorer la résilience, l'état de préparation au changement climatique et l'adaptation dans les principaux secteurs d'exportation; et
• bâtir une infrastructure commerciale climato‑intelligente et résiliente.

En outre, afin de soutenir efficacement les PMA, il est clair que les efforts déployés pour "écologiser" l'Aide pour le commerce doivent tenir compte des objectifs nationaux plus larges tels que la diversification, la résilience, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté.

Voies complémentaires pour écologiser l'Aide pour le commerce

L'écologisation de l'Aide pour le commerce afin de mieux répondre aux priorités environnementales dans le contexte des objectifs plus larges en matière de commerce et de développement durable nécessitera une action simultanée sur six voies complémentaires, à savoir les suivantes:

• intégrer les objectifs environnementaux dans la planification de l'Aide pour le commerce et dans les projets d'Aide pour le commerce;
• faire en sorte que les systèmes de suivi de l'Aide pour le commerce rendent compte avec exactitude des objectifs et impacts environnementaux des projets d'Aide pour le commerce et fournissent des renseignements à ce sujet;
• obtenir des ressources nouvelles et additionnelles en matière d'Aide pour le commerce liée à l'environnement, accroître l'accessibilité de l'Aide pour le commerce et d'autres sources de financement pouvant favoriser un commerce durable, et utiliser l'Aide pour le commerce pour mobiliser d'autres ressources;
• favoriser la cohérence entre l'Aide pour le commerce et les efforts plus larges visant à financer la transition vers une économie mondiale verte, y compris le financement de l'action pour le climat, l'aide au développement, les investissements verts et l'allégement de la dette;
• intégrer les considérations commerciales dans les initiatives de financement existantes en faveur du climat et de l'environnement et dans l'aide au développement pour les secteurs ayant un impact environnemental et une dimension commerciale importants; et
• renforcer la coopération Sud‑Sud en matière de commerce durable, y compris en apprenant des expériences des pays en développement et des pratiques existantes en faveur de la durabilité environnementale dans le domaine du commerce.

Comme cela a été indiqué, le renforcement de la contribution de l'Aide pour le commerce aux objectifs de durabilité nécessitera des efforts complémentaires pour faire en sorte que les règles et politiques commerciales répondent aux priorités et aux contraintes des PMA, ainsi qu'un cadre stratégique international qui aide les PMA à œuvrer en partenariat pour bénéficier des possibilités offertes par un commerce écologiquement durable.

Point essentiel, la mobilisation de l'Aide pour le commerce en faveur d'une transition juste vers un commerce durable doit mettre les pays en développement au premier plan – en prêtant attention et en répondant à leurs priorités en matière de commerce durable. Pour les PMA, l'établissement des priorités peut être rendu plus efficace par une approche intégrée de l'élaboration des politiques qui implique les divers ministères compétents et des consultations régulières avec les parties prenantes, y compris les entreprises locales, la société civile et les chercheurs. En outre, pour faire en sorte que l'Aide pour le commerce soit alignée sur les priorités nationales en matière de développement et de commerce durables, les PMA devront assurer le leadership et la coordination des donateurs et de leurs projets au niveau national.

Prochaines étapes pour une transition juste vers un commerce durable dans les pays les moins avancés

Sur la base des discussions tenues lors du huitième Examen global de l'Aide pour le commerce, les gouvernements pourraient convenir de poursuivre l'élaboration d'un ensemble clair de buts, de priorités et d'objectifs environnementaux aux fins du programme de travail de l'Aide pour le commerce 2022‑2024, étayé par les objectifs de développement durable des PMA. Pour soutenir ces travaux de manière continue, ils pourraient convenir de convoquer des réunions conjointes du Comité du commerce et du développement et du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC axées sur les priorités qui se trouvent à l'intersection de l'Aide pour le commerce, des questions environnementales et du développement durable.

En outre, les PMA pourraient appeler les Secrétariats de l'OCDE et de l'OMC à montrer l'exemple en menant diverses activités qui éclaireraient et appuieraient la contribution de l'Aide pour le commerce au commerce durable. Ces activités pourraient inclure un examen de l'Aide pour le commerce sous l'angle de l'environnement, des évaluations des priorités environnementales liées au commerce menées par les pays et l'élaboration d'indicateurs pour suivre les impacts environnementaux des projets d'Aide pour le commerce, ainsi que de meilleures pratiques pour la conception et la mise en œuvre de projets qui répondent aux objectifs de durabilité des PMA.

Outre l'Examen global, les gouvernements peuvent aussi initier le dialogue, échanger des données d'expérience et renforcer la coopération grâce aux initiatives conduites par les Membres dans le cadre de l'OMC, comme les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, qui soulignent toutes l'importance d'un renforcement de l'Aide pour le commerce en faveur des pays en développement, et en particulier des PMA.

Une dernière recommandation consiste à ce que les PMA demandent la convocation d'un sommet de haut niveau sur le financement d'une transition juste vers un commerce durable en 2023. Ce sommet offrirait une occasion fort nécessaire de promouvoir l'augmentation du financement en faveur de la transition vers un commerce durable et l'amélioration de la coordination entre les nombreux acteurs publics et privés actuellement éloignés qui contribuent au financement du développement, du commerce et de l'action en faveur du climat et de l'environnement, à l'allégement de la dette et à l'investissement, des éléments essentiels pour parvenir à une économie mondiale verte et inclusive.

Conclusion

En 2022, les Membres de l'OMC ont la possibilité d'avancer sur un programme d'Aide pour le commerce qui aide les PMA à relever les défis pressants qui se trouvent à l'intersection du commerce et de la durabilité. Compte tenu des énormes difficultés liées au commerce rencontrées par les PMA, de l'écart considérable entre les besoins et le soutien disponible en faveur d'une transition juste vers un commerce durable, de l'ampleur et de l'impact des crises environnementales concomitantes dans les PMA et de l'état d'urgence qu'elles engendrent, il est vital de mobiliser des ressources, des investissements et des partenariats supplémentaires.

Une transition juste vers un commerce durable, étayée par des partenariats renforcés et le leadership des PMA dans l'établissement des priorités, bénéficierait à tous et à la planète.

Cet article est inspiré d'une note d'orientation de l'IIDD et du TESS et d'une étude réalisée par Carolyn Deere Birkbeck.