Préparer l'avenir de la gouvernance pour le commerce et le développement durable

Réflexions issues de la Semaine du commerce à Genève

Le débat sur les moyens de garantir une inclusion des considérations relatives au développement durable dans l'élaboration des politiques commerciales ne date pas d'hier. Comme chacun le sait, l'Accord de Marrakech de l'Organisation mondiale du commerce a entériné l'objectif de développement durable dans son préambule il y a 25 ans, peu de temps après le Sommet de la terre de Rio (1992) qui a fait date et a marqué le lancement de plusieurs grands cadres environnementaux de notre époque, notamment la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

Un quart de siècle plus tard, la discussion dans les cercles politiques a beaucoup évolué et l'expression "développement durable" est bien mieux connue et comprise. Toutefois, cela ne signifie pas que nous devrions relâcher nos efforts. Nombre des vieilles batailles du début des années 1990 et 2000 sont toujours en cours, tandis que de nouvelles préoccupations ont émergé, qu'il aurait été difficile de prévoir au moment où ces institutions et ces cadres ont été adoptés.

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On comprend maintenant davantage que les économies nationales et mondiales fonctionnent mieux lorsqu'elles sont inclusives, qu'elles cherchent à remédier aux inégalités et que les considérations de durabilité y sont mises au premier plan. Pourtant, alors qu'il y a maintenant une communauté active et mobilisée pour le commerce et le développement durable, ces travaux se poursuivent souvent en silo. Ainsi, ceux qui ne travaillent pas directement dans cet espace peuvent avoir une idée vague de l'importance de la durabilité, mais ne saisissent pas les nuances techniques et politiques de ces décisions politiques et de leurs enjeux pour la vie quotidienne

Une discussion active, créative et ouverte est essentielle pour garantir que les 25 prochaines années de gouvernance économique et environnementale pourront tirer des leçons des difficultés du passé, tout en préservant l'avenir de ces cadres.

C'était exactement le type de discussion qui a eu lieu au cours de la Semaine du commerce à Genève, organisée en ligne du 28 septembre au 2 octobre 2020, par la Plate-forme commerciale de Genève (Geneva Trade Platform).

Pour une vue global

La table ronde de haut niveau sur la durabilité, organisée pendant la Semaine du commerce à Genève par l'Institut international du développement durable, visait à planter le décor en ce qui concerne le pilier de la durabilité, pour cette semaine, en mettant en avant l'ampleur et la profondeur des questions dans ce domaine et leurs interactions avec notre système commercial. En parallèle, elle a cherché à tirer parti des premiers enseignements de la crise de la COVID‑19 et des dernières décennies de gouvernance environnementale et économique.

Les intervenants provenaient d'horizons très différents, mais leurs sujets se complétaient mutuellement, de manière parfois inattendue, et cela nous a rappelé utilement que les silos dans lesquels nous travaillons peut‑être peuvent ne pas refléter pas l'interconnexion de notre monde.

Lorsqu'il a été demandé aux intervenants de la séance plénière d'envisager la voie à suivre pour relever les défis liés à la COVID‑19 et respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030, chacun a indiqué deux "éléments d'action" qui, selon eux, pourraient utilement être examinés par les responsables des politiques et la société civile. Leurs réponses reflétaient la diversité de leurs parcours, tout en révélant leur complémentarité.

Un des thèmes récurrents était l'impact des subventions nuisibles pour l'environnement et le rôle des gouvernements et du système commercial dans la lutte contre ces subventions. Elizabeth Wilson agriculture, Directrice responsable de la politique environnementale à Pew Charitable Trusts, a exhorté les gouvernements à conclure un accord dans le cadre de l'OMC afin de soumettre à des disciplines les subventions à la pêche nuisibles d'ici à la fin de l'année, conformément à la date cible de l'ODD 14.6, tout en les incitant vivement à consacrer une partie de leur énergie à la lutte contre la pollution marine par les matières plastiques à plus long terme.

On comprend maintenant davantage que les économies nationales et mondiales fonctionnent mieux lorsqu'elles sont inclusives, qu'elles cherchent à remédier aux inégalités et que les considérations de durabilité y sont mises au premier plan. Pourtant, alors qu'il y a maintenant une communauté active et mobilisée pour le commerce et le développement durable, ces travaux se poursuivent souvent en silo

Alexander Shestakov, Directeur de la Division Science, société et futurs durables à la Convention sur la diversité biologique a appelé à la suppression de toutes les subventions nuisibles pour la biodiversité, tout en incitant les responsables des politiques à intégrer la biodiversité dans toutes les stratégies, y compris le commerce.

John Murton, le représentant du Royaume‑Uni pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra l'an prochain (COP26), a souligné l'urgence du problème climatique et la nécessité de supprimer au plus vite les subventions à l'exportation du charbon et les subventions visant les centrales au charbon, tout en exhortant les grandes économies à fixer une date cible pour la neutralité carbone à moyen et long termes.

Le Commissaire de l'Union africaine pour le commerce et l'industrie, Albert Muchanga, a appelé les gouvernements à mener un programme de réformes économiques agressif pour lutter contre la pauvreté, afin de respecter les engagements de la zone de libre‑échange continentale africaine, tout en stimulant les investissements dans l'agriculture. À plus long terme, il a exhorté les gouvernements à œuvrer à la réforme du système commercial multilatéral, en mettant davantage l'accent sur le développement.

S'appuyant sur les leçons de la crise liées à la COVID‑19, Suerie Moon, Codirectrice du Global Health Centre à l'Institut des hautes études internationales et du développement, a demandé instamment que le transfert de technologies liées à la santé bénéficie d'un financement et d'un soutien politiques accrus, en particulier en ce qui concerne la réponse à la COVID‑19. Regardant à plus long terme, elle a dit que les gouvernements devraient revoir les règles en matière de propriété intellectuelle pour faire en sorte que le transfert de technologies soit sur le même plan que les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle.

Moustapha Kamal Gueye, Coordonnateur du Programme des emplois verts à l'Organisation internationale du travail, a incité à plus d'efforts pour soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat durable, et promouvoir l'emploi et le travail décent, en particulier au vu du climat économique actuel. À long terme, les gouvernements doivent stimuler les capacités de production afin de soutenir la production et la consommation durables, surtout dans les domaines de l'alimentation et de la santé.

Préparer le futur

Ces éléments d'action peuvent sembler variés, mais ils ont un point commun: la préoccupation concernant le futur de nos cadres de politique générale et leur capacité à répondre aux ambitions du Programme à l'horizon 2030. Ils pointent aussi vers la possibilité d'un profond changement susceptible d'intervenir prochainement, résultant en partie sous l'impulsion de la COVID‑19, et en partie d'efforts déployés bien avant la pandémie actuelle.

Les négociateurs commerciaux à l'OMC se sont démenés pour conclure près de deux décennies de négociations sur les subventions à la pêche, tout en débattant de la manière d'aborder la réforme institutionnelle et de redynamiser la dimension développement dans les activités de la communauté du commerce mondial. Après la suspension des réunions de l'OMC du fait de la pandémie, les discussions ont repris, depuis, dans des formats hybrides et, dans certains cas, ont déjà commencé à intégrer ce que connaissons des effets économiques de la COVID‑19. Parallèlement, un intérêt croissant est porté à la compréhension du lien entre l'égalité hommes-femmes et le commerce, tandis que des sujets tels que l'économie circulaire et la pollution plastique occupent maintenant une place centrale au Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.

La Semaine du commerce à Genève est également intervenue à un autre moment crucial pour ce qui est de la gouvernance environnementale, les négociateurs chargés des questions climatiques cherchant à garantir le respect de la promesse de l'Accord de Paris (Nations Unies), malgré le report de la réunion annuelle de la COP sur le climat à l'année prochaine en raison de la COVID‑19. Pendant ce temps, les négociateurs des Nations Unies s'emploient à finaliser un cadre de la biodiversité pour l'après-2020 à temps pour la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra l'année prochaine à Kunas (Chine), malgré des préoccupations concernant le fait que certains des objectifs existants en matière de biodiversité pour 2020 ne seront pas atteints.

Des accords commerciaux régionaux sont établis de manière à redéfinir la manière dont les continents entiers commercent au niveau interne et avec le reste du monde, l'un des accords essentiels à examiner étant l'Accord portant création de la zone de libre‑échange continentale africaine, bien que sa mise en œuvre ait également été retardée en raison de la pandémie

De nouveaux cadres et règles économiques font régulièrement l'objet de négociations, à Genève et ailleurs. Des accords commerciaux régionaux sont établis de manière à redéfinir la manière dont les continents entiers commercent au niveau interne et avec le reste du monde, l'un des accords essentiels à examiner étant l'Accord portant création de la zone de libre‑échange continentale africaine, bien que sa mise en œuvre ait également été retardée en raison de la pandémie. La crise liée à la COVID‑19, avec un nombre de décès considérable et de lourdes conséquences pour l'emploi et les moyens de subsistance, a de nouveau mis au premier plan la question de savoir si nos systèmes actuels sont bien armés pour relever ces défis et d'autres défis de grande échelle.

Cette année, la Semaine du commerce à Genève nous a donné la possibilité d'étudier la durabilité en long et en large, non seulement d'un point de vue environnemental, mais aussi sous un angle social. Les discussions qui ont eu lieu dans le cadre du pilier de la durabilité tout au long du reste de la semaine ont été délibérément variées, allant de l'économie circulaire aux zoonoses en passant par la réforme des subventions à la pêche. Cette variété avait un objectif: elle visait à stimuler la conversation, surprendre les gens et insuffler une nouvelle énergie. Le format des réunions permettait à des Membres du monde entier de poser des questions directement aux experts et aux responsables des politiques, tout en partageant leurs propres points de vue.

Un des grands atouts de la Semaine du commerce à Genève était l'accès et la participation entièrement virtuels. C'était peut‑être un produit dérivé de la COVID‑19, mais cela a permis de réunir à la fois des intervenants et des participants qui autrement n'auraient peut‑être pas eu la possibilité de se connecter. Maintenir ce niveau d'engagement est impératif, en particulier pour l'examen de l'avenir du développement durable: nous sommes à la charnière d'une ère nouvelle potentielle de gouvernance environnementale et économique, semblable à ce que nous avons vu dans les années 1990. Mais nous sommes également confrontés à une série de menaces, y compris la pandémie actuelle, qui teste la résilience de nos systèmes et notre capacité à nous préparer pour affronter les chocs futurs, y compris ceux que nous ne pouvons pas prévoir.

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Cet article est également publié sur le Pôle de connaissances ODD de l'IIDD.