Le soutien au commerce international en Afrique aujourd'hui

La catégorie des pays les moins avancés (PMA) a été créée par les Nations Unies pour reconnaître que certains pays sont en situation de net désavantage et très vulnérables face aux chocs économiques et environnementaux.

Sans aucun doute, le choc créé par la COVID‑19 met à jour ces vulnérabilités.

Un nouveau rapport de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Strengthening Africa's capacity to trade (Renforcer les capacités commerciales de l'Afrique), traite des perturbations des échanges dues à la pandémie et indique de quelle manière cet organisation internationale œuvre en vue d'encourager les flux d'échanges sur le continent. En tant que PMA, les pays bénéficient d'un soutien additionnel en termes d'aide au développement et de commerce et, à l'heure actuelle, 33 des 46 PMA se trouvent en Afrique.

Que dit le rapport sur les PMA africains et le commerce mondial? Quel soutien est accordé aux pays pour leur permettre de surmonter au mieux ces graves difficultés liées à la COVID‑19?

Baisses et reculs

Selon des prévisions de l'OMC de mars 2021, le commerce est susceptible de rester inférieur aux niveaux antérieurs à la pandémie pendant quelque temps, mais le commerce mondial des marchandises devrait augmenter de 8,0% en 2021, après avoir reculé de 5,3% en 2020.

Le rapport de l'OMC sur l'Afrique indique ce qui suit: "Le commerce a permis à de nombreux pays en développement de profiter des possibilités créées par l'émergence de nouveaux marchés et de s'intégrer au marché mondial grâce aux chaînes de valeur mondiales. En outre, le régime impartial, prévisible et non discriminatoire maintenu par le système commercial multilatéral place toutes les économies – en développement et développées, petites et grandes ‑ sur un pied d'égalité."

Cependant, dans le contexte de la COVID‑19, les plus vulnérables sont les plus durement touchés et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) prévoit que les PMA vont "enregistrer leurs pires résultats économiques en 30 ans".

D'après les Perspectives de l'économie mondial d'avril 2021 du Fonds monétaire international, la croissance en Afrique sub‑saharienne était négative en 2020, s'établissant à ‑1,9%, et devrait atteindre 3,4% en 2021 selon les estimations. La croissance mondiale était de ‑3,3% en 2020 et devrait s'établir à 6,0% en 2021. S'agissant des PMA dans leur ensemble, comme indiqué dans le Rapport 2020 sur les pays les moins avancés de la CNUCED, le produit intérieur brut (PIB) par habitant devrait, selon les projections, se contracter de 2,6% en 2020, par rapport à des niveaux qui étaient déjà des niveaux faibles.

Le rapport de l'OMC note que les vulnérabilités économiques en Afrique sont en partie liées à la prévalence de l'emploi informel, celui‑ci ayant été perturbé par les confinements, la dépendance aux recettes touristiques et les perturbations des chaînes d'approvisionnement. Le rapport indique ce qui suit: "Les autres facteurs qui contribuent à la récession sont notamment la diminution des échanges avec la Chine et le recul de l'investissement en provenance de ce pays, qui est un partenaire majeur pour les pays les plus pauvres du continent, l'effondrement de la demande des autres partenaires commerciaux, parmi lesquels l'Europe et les États‑Unis, et le marasme dans lequel se trouve le commerce intracontinental."

Les PMA en Afrique s'étant efforcés au fil des ans et des décennies de diversifier leurs économies et de garantir des courants d'échanges plus fluides, donnant lieu à davantage d'emplois et à une amélioration des moyens de subsistance, une grande partie des progrès réalisés en termes de développement, de lutte contre la pauvreté et d'éducation est désormais réduite à néant.

Soutien et aide au commerce

Le rapport indique ce qui suit: "Compte tenu des faibles niveaux de ressources nationales disponibles, les financements extérieurs et les flux financiers joueront un rôle important dans le redressement des pays africains après la pandémie de COVID‑19." Le financement qui a émergé inclut un montant de 14 milliards de $EU dans le cadre du dispositif de réponse à la crise liée à la COVID‑19 de la Banque mondiale, un montant de 6 milliards de dollars au titre de l'initiative en matière de financement du commerce et des fonds de roulement de la Société financière internationale, un train complet de mesures de soutien de 20 milliards de $EU de la Banque asiatique de développement pour aider ses pays en développement membres à lutter contre la COVID‑19, et la Facilité de réponse à la Covid 19 de la Banque africaine de développement.

Les PMA bénéficient du soutien d'un certain nombre d'organes différents à l'OMC, y compris la Division du développement. Il convient également de citer l'initiative Aide pour le commerce, qui aide les pays en développement et en particulier les PMA à renforcer leurs infrastructures et leurs capacités du côté de l'offre, ainsi que le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) et le Cadre intégré renforcé (CIR) qui relèvent également de ce cadre. En 2018, l'Afrique a reçu 16,9 milliards de dollars au titre de l'Aide pour le commerce, et un peu moins de la moitié est allée aux PMA africains, soit environ 8 milliards de dollars.

L'organisme chargé du commerce mondial collabore également avec ses Membres africains, connus sous le nom de Groupe africain, pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC. Ce groupe de représentation officieux informel clé obtient ses directives des ministres africains du commerce, et s'efforce de favoriser la diversification des exportations, une transformation structurelle et une industrialisation nécessaires sur le continent, comme cela est indiqué dans le rapport.

Accords et dispositions spéciales

Une série d'accords et de décisions de l'OMC ont contribué à la diversification économique entre les pays en développement Membres, y compris les pays en développement d'Afrique, indique le rapport. Il s'agit notamment de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (Accord sur les MIC) et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'AFE accorde aux PMA la flexibilité nécessaire pour gérer les engagements et les calendriers de mise en œuvre.

Tous les accords de l'OMC contiennent des dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement qui incluent des périodes plus longues pour la mise en œuvre des accords et des engagements. Les PMA bénéficient d'un traitement particulier qui comprend l'exemption de nombreuses dispositions.

La Décision ministérielle de Hong Kong et la Décision ministérielle de Bali prévoient un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA et cela a une incidence particulière sur les PMA africains. De plus, les PMA bénéficient d'un soutien du STDF de façon à ce que les importations et les exportations répondent aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce fondées sur les normes internationales.

Cet ensemble d'efforts, d'accords, d'aides et de dispositions vise à favoriser les capacités des pays africains et les possibilités dont ils disposent pour faire du commerce au niveau mondial et en retirer des bienfaits au niveau national.

Propriété intellectuelle et COVID‑19

L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) sert de fondement pour la réglementation de la propriété intellectuelle dans le monde. Il n'est pas immédiatement contraignant pour les PMA, l'expiration de la période de transition étant actuellement prévue pour le 1er juillet 2021.

Le rapport note que les transferts de technologie à destination des PMA africains favorisés par l'Accord sur les ADPIC ont joué un rôle important dans les travaux visant à accroître la production et la transformation du coton au Bénin, au Burkina Faso, au Tchad et au Mali.

Une proposition présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde en octobre 2020 demandait une dérogation pour tous les Membres de l'OMC à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention et le traitement de la COVID‑19 qui incluait les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la COVID‑19. Depuis, le Groupe africain, le Groupe des PMA et d'autres ont été ajoutés à la liste des coauteurs de la dérogation – ce qui représente un total de 60 Membres de l'OMC.

Dans plusieurs réunions, le Conseil des ADPIC a discuté de la dérogation, qui pourrait potentiellement favoriser la production de vaccins contre la COVID‑19 et l'accès à ceux‑ci dans le monde, et avoir un impact important sur les populations des PMA africains. Le texte du projet de proposition indique la dérogation "devrait être maintenue jusqu'à ce qu'une vaccination largement répandue soit en place à l'échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée".

Le mercredi 5 mai, le Conseil général de l'OMC a discuté de l'accès aux vaccins et de la dérogation, plus de 40 délégations prenant la parole pour faire part de leurs vues. Ce même jour, les États‑Unis sont revenus sur leur position et annoncé qu'ils soutenaient la dérogation. La discussion à l'OMC se poursuivra en mai et au cours de la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour début juin.